STATUTS

1. CRÉATION DE L'ASSOCIATION

1. L’association « Lancy Accueille » est constituée en application des art. 60 et suivants du Code civil.

2. Son siège est à Lancy

3. Sa durée est illimitée.

2. NEUTRALITÉ POLITIQUE ET CONFESSIONNELLE DE L'ASSOCIATION

L’association agit indépendamment de toute considération et tout groupe politique, économique, ethnique et confessionnel.

3. BUTS

L’association poursuit les buts suivants :

1. favoriser l'intégration des personnes et des familles migrantes ou requérantes d’asile installées à Lancy

2. prendre des initiatives en vue de créer des relations de bon voisinage

3. agir par le biais d’actions de solidarité et apporter une aide et un soutien sans discrimination, en tenant toujours compte des demandes exprimées

4. centraliser et diffuser les informations et les annonces relatives aux activités proposées

5. informer et sensibiliser la population à la question de l’intégration des familles migrantes ou requérantes d’asile.

4. MODES D'ACTION

1. L’association propose des actions et des projets individuels ou collectifs.

2. Les actions et projets sont proposés, approuvés et coordonnés au sein de l’association. Ils doivent tenir compte des activités déployées par l'Hospice général, par les organismes cantonaux et les autorités de la Ville de Lancy.

3. Ils sont menés dans le respect de la Charte de l’association.

5. ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

1. Les personnes souhaitant devenir membres de l’association s’inscrivent à cet effet auprès du Comité.

2. La qualité de membre se perd par la démission communiquée au Comité.

3. Le Comité a la compétence de refuser d’accorder la qualité de membre ou de prononcer l’exclusion d’un membre si la personne concernée a adopté ou adopte des comportements contraires aux buts ou aux valeurs de l’association telles qu’exprimées dans sa Charte.

6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

2. Elle se compose de tous les membres et se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an sur convocation adressée par le Comité au plus tard quinze jours avant l’assemblée. La convocation indique l’ordre du jour.

3. L’Assemblée générale peut délibérer sur un point qui n’est pas mis à l’ordre du jour pour autant que la majorité le valide.

4. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

5. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.

6. Les propositions individuelles doivent parvenir au Comité, au moins dix jours avant l’Assemblée générale.

7. L’Assemblée générale statue notamment pour :

  • l’élection des membres du Comité

  • la désignation d’un vérificateur des comptes et d’un vérificateur suppléant

  • l’approbation du rapport annuel et des comptes

  • la décharge du Comité de son mandat

  • la modification des statuts

  • la dissolution de l’association.

8. Le Comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

9. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si un cinquième des membres en fait la demande par écrit au Comité.

7. COMITÉ

1. L’association est dirigée par un Comité. Il est composé de trois à dix membres élus par l’Assemblée générale. Il organise son travail en fonction des besoins.

2. Le Comité est garant de la bonne gestion administrative et financière de l’association.

3. Il désigne en son sein le président ou la présidente, un trésorier ou une trésorière, un ou une secrétaire.

4. Il approuve la Charte de l’association après consultation des membres, et veille à sa bonne application.

5. Il organise librement son travail et dispose de toutes compétences utiles pour assurer la bonne marche des activités sur la base des options prises par l’Assemblée générale.

6. Il est en charge du travail d’information et de sensibilisation.

7. Les membres du comité sont élu-e-s pour une période de deux ans, renouvelable.

8. SIGNATURE

L’association est engagée par la signature collective de deux membres du comité, dont au moins le président ou la présidente, ou le trésorier ou la trésorière.

9. RESSOURCES

1. Les ressources de l’association sont les dons, les subventions, le produit de ses activités et les contributions en nature.

2. Il n’est perçu aucune cotisation.

3. Les engagements de l’association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

10. MODIFICATION DES STATUTS

1. Toute modification des présents statuts est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

2. Une majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents est nécessaire à leur adoption.

11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION

1. La dissolution de l’association ne peut être décidée que par l’Assemblée générale pour autant que cette proposition figure à l’ordre du jour.

2. La dissolution de l’association doit être décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents.

3. L’actif disponible sera entièrement attribué à une ou plusieurs institutions poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération fiscale. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres individuels, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie de quelque manière que ce soit.


Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 16 mai 2018

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